CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TS BARNUM by Tom Sanati®
www.tentebarnumts.fr

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société TS BARNUM by Tom Sanati®, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 818111627, et tout client particulier ou professionnel achetant via le site www.tentebarnumts.fr, par téléphone ou par courrier.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits affichés comme « En stock » sont physiquement disponibles dans notre entrepôt situé à Roubaix (59100).
Les produits affichés comme « Disponible » sont généralement en stock chez nos fournisseurs.

En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra :

Maintenir sa commande avec un nouveau délai,
Accepter un produit de remplacement,
Ou demander l’annulation avec remboursement intégral.

Retour marchandise

Tout retour doit être effectué dans un délai raisonnable, avec :

Produit non utilisé,
Emballage d’origine complet,
Remboursement sous 30 jours hors frais de port,
Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. TS BARNUM ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs, cas de force majeure ou absence du destinataire.

Traitement :

Commandes passées avant 12h : expédiées le jour même ou le jour ouvré suivant.
Les délais varient selon le transporteur : France Express, Kuhne+Nagel, GLS, Colissimo, etc.
Les samedis, dimanches et jours fériés sont exclus du calcul des délais.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODES DE PAIEMENT

Commandes possibles via :

Site internet : www.tentebarnumts.fr
Téléphone : 06.67.54.64.76
Courrier : 122 rue d’Alger, 59100 Roubaix

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (via protocole sécurisé SSL)
Virement bancaire instantané via Fintecture
Paiement par téléphone (VAD) avec un conseiller
PayPal (plafond de 50.000 €, compte nécessaire)

Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.

ARTICLE 5 – RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Le client doit vérifier immédiatement l’état du colis à réception, en présence du transporteur.

En cas de colis endommagé ou produit non conforme :

Émettre des réserves précises sur le bon de livraison,
Prendre des photos du colis et des dommages,
Refuser le colis si nécessaire,
Informer TS BARNUM dans un délai de 48h maximum à compter de la réception.

⚠️ Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai ou après signature sans réserve.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

Produit non utilisé,
Retour dans son emballage d’origine,
Les frais de retour restent à la charge du client.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou ayant subi un début d’utilisation.

ARTICLE 7 – RETOUR, ÉCHANGE OU AVOIR (HORS DROIT DE RÉTRACTATION)

À titre commercial, TS BARNUM peut accepter un retour dans les 7 jours ouvrés suivant la réception.

Conditions :

Retour à la charge du client,
Produit neuf, dans son emballage,
Envoi d’un avoir valable 6 mois (pas de remboursement),
En cas d’échange, les frais de réexpédition peuvent être facturés.

ARTICLE 8 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

8.1 Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance,
De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

8.2 Garantie commerciale spécifique TS BARNUM

Sans préjudice des garanties légales, TS BARNUM accorde :

1 an de garantie sur les accessoires (poids, sacs, gouttières, murs, connecteurs...) dans le cadre d’un "usage normal",
2 ans de garantie sur les barnums en aluminium, uniquement sur :
- les boutons poussoirs,
- la manivelle de tension (si présente),
- les articulations de structure.

⚠️ La toile de toit est garantie uniquement pour l’étanchéité des bandes thermocollées.

Toute casse liée à :

un montage non conforme,
un choc extérieur,
un usage par mauvais temps,
un défaut d’entretien,

n’est pas couverte.

8.3 Délai de déclaration

Le client doit signaler tout défaut ou problème dans un délai de 48h après réception du produit par e-mail à contact@tentebarnumts.fr, avec photos à l’appui.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

8.4 Procédure SAV

Toute demande doit faire l’objet d’un accord préalable et d’un n° de retour.
Si la garantie est validée, les frais de réexpédition sont à la charge de TS BARNUM.
Les retours non autorisés ou hors garantie sont renvoyés à la charge du client.

Les produits doivent être :

Proprement nettoyés,
Correctement emballés,
Non utilisés sauf pour démontrer le défaut.

ARTICLE 9 – LIMITES ET EXCLUSIONS DE GARANTIE

Sont exclus de la garantie :

Mauvaise utilisation ou montage non conforme,
Détérioration due à un manque d’entretien,
Casse liée au vent, pluie, neige, gel, ou choc extérieur,
Usure normale (toile, peinture, rayures...),
Stockage humide ou non ventilé,
Transport du matériel en position couchée,
Laver les bâches en machine,
Personnalisation ou transformation non autorisée.

Rappels de sécurité et d’entretien :

Vérifiez toujours la météo avant montage.
Ne jamais installer le barnum par temps venteux ou pluvieux.
Utiliser des lests adaptés (43 kg/pied recommandé).
Positionner le barnum entre 1 et 3 pour limiter la prise au vent.
Surélever légèrement la toile à la fermeture pour éviter les pincements.
Nettoyage : eau froide + savon doux (savon noir, savon de Marseille).
Sécher entièrement les bâches avant stockage.
Évitez les environnements humides.
Interdit : feu, barbecue, usage par vent > 65 km/h.
Les fenêtres ne résistent pas aux températures extrêmes.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978) et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@tentebarnumts.fr.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le Tribunal compétent sera celui de Lille.

ARTICLE 12 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

TS BARNUM by Tom Sanati®
SARL au capital de 1 000 €
122 rue d'Alger – 59100 Roubaix
📞 06.67.54.64.76
✉️ contact@tentebarnumts.fr
RCS Lille Métropole 818111627
SIRET : 81811162700019
TVA : FR56818111627